Marque expirée - Marque en non vigueur

CAB'ASSUR
PUBLIC GOUVERNANCE SAS
GROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE SA

Numéro de dépôt :
3389803
Date de dépôt :
04/11/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/11/2015
CAB\'ASSUR de PUBLIC GOUVERNANCE

Présentation de la marque CAB'ASSUR

Déposée le 4 novembre 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PUBLIC GOUVERNANCE et la Société Anonyme (SA) GROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAB'ASSUR »

Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) PUBLIC GOUVERNANCE domicilié(e) 2-4, rue jacques Ibert,92300 LEVALLOIS PERRET - 92300 - France et la Société Anonyme (SA) GROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE domicilié(e) 45, rue de la Bienfaisance,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Véronica de SOETE Avocat à la Cour domicilié(e) 38, bd des Invalides,75007 PARIS - 75007 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAB'ASSUR est expirée depuis le 4 novembre 2015.

PUBLIC GOUVERNANCE a également déposé les autres marques suivantes : PUBLIC GOUVERNANCE


PUBLIC GOUVERNANCE SAS - 2-4, rue jacques Ibert,92300 LEVALLOIS PERRET - 92300 - France

GROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE SA - 45, rue de la Bienfaisance,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 4


Maître Véronica de SOETE Avocat à la Cour - 38, bd des Invalides,75007 PARIS - 75007 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-19

Publication - Publication le 9 déc. 2005 au BOPI 2005-49

Le conseil et l'audit en matière de prévention et de gestion des risques et des crises, dans les domaines financiers et de sécurité des biens et des personnes ; Le courtage d'assurance et toutes opérations d'intermédiation en vue d'offrir la couverture de tous risques (dans le domaine de l'assurance) ; l'assistance dans la gestion et le suivi des contrats d'assurance, lors de leur souscription ou leur exécution en cas de sinistre ou pour toutes modifications à apporter aux garanties souscrites ; Équipement pour le traitement de l'information. Services juridiques et recherches judiciaires.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.